Recentralisation du revenu de solidarité active

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

- M. Jean-Benoît DUJOL, directeur général de la cohésion sociale ;

- Mme Caroline LEFEBVRE, adjointe au bureau des minimas sociaux.

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

- M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;

- M. Thomas MONTBABUT, chef de bureau du financement des transferts de compétences.

Conseil départemental de l'Ariège

- Mme Christine TEQUI, présidente ;

- M. Francis DEJEAN, directeur général des services ;

- Mme Christine SÉVERIN, directrice de la solidarité départementale.

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

- Mme Hermeline MALHERBE, présidente ;

- M. Jérémie LE FOUILLER, directeur général des services ;

- M. Bernard LE FLOC'H, directeur général adjoint des solidarités.

Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

- M. Stéphane TROUSSEL, président ;

- M. Olivier VEBER, directeur général des services ;

- M. Stéphane CORBIN, directeur général adjoint des solidarités.

Contribution écrite

Assemblée des Départements de France (ADF).

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Poursuivre les discussions avec le département de la Guadeloupe afin de trouver une solution technique et juridique lui permettant, s'il le souhaite toujours, de bénéficier de la recentralisation du RSA sur le fondement de l'article 73 de la Constitution	DGCS, DGCL, CNAF, département de Guadeloupe	Dès que possible	Loi ordinaire et loi de finances
2	Surseoir à la suppression de l'ASS jusqu'au terme de l'expérimentation ou, à défaut, compenser aux départements l'accroissement de charges induit par le report des bénéficiaires de l'ASS vers le RSA	Gouvernement, DGEFP, DGCL	Jusqu'à fin 2026	Éventuellement, loi de finances

3	Mener une évaluation rigoureuse de l'expérimentation selon une approche au niveau « micro », menée en continu par les administrations compétentes de l'État et des départements et fondée sur les données relatives aux « sorties positives » des dispositifs d'insertion départementaux	DGCS, DGEFP, départements concernés	En continu	Rapports annuels prévus par les conventions
	Mener une évaluation rigoureuse de l'expérimentation selon une approche au niveau « macro », menée au terme de l'expérimentation par un évaluateur indépendant et fondée sur la comparaison de données départementales avec des données nationales sur le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA	Évaluateur indépendant	Second semestre 2026	Rapport d'évaluation final prévue par le loi 3DS

4	Ne prolonger l'expérimentation que si cette prolongation est justifiée du point de vue de la démarche expérimentale, en permettant le cas échéant la participation de nouveaux départements selon les critères d'éligibilités actuels	Gouvernement	1^erjanvier 2027	Loi de finances
	Obtenir l'accord de l'assemblée générale des départements de France préalablement à tout projet de recentralisation du RSA sur tout le territoire	Gouvernement	1^erjanvier 2027	Négociations, loi ordinaire et loi de finances
	En cas de potentielle « re-décentralisation », assurer aux départements expérimentateurs un niveau de ressources compensatrice au moins égal au niveau des ressources reprises par l'État au début de l'expérimentation	Gouvernement	1^erjanvier 2027	Loi de finances
5	Pour prévenir les effets d'une potentielle « re-décentralisation » inédite, engager dès à présent une réflexion sur les moyens d'atténuer au mieux les difficultés des départements les plus fragiles, par exemple en réformant des dispositifs de péréquation tels que le FMDI	DGCL, Parlement	Avant 2027	Rapport d'évaluation final Rapport parlementaire