N° 435
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 mars 2025
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer l’obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE),
présentée
Par MM. Vincent LOUAULT, Pierre Jean ROCHETTE, Pierre-Jean VERZELEN, Jean Pierre VOGEL, Cédric CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. Jean-Luc BRAULT, Daniel CHASSEING, Daniel LAURENT, Olivier PACCAUD, Bernard PILLEFER, Mmes Françoise DUMONT, Kristina PLUCHET, MM. Georges NATUREL, Patrick CHAUVET, Jean HINGRAY, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Hervé MAUREY, Mmes Agnès EVREN, Agnès CANAYER, MM. Laurent DUPLOMB, Édouard COURTIAL, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Guislain CAMBIER, Stéphane PIEDNOIR, Daniel GUERET, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Marc LAMÉNIE, Alain CADEC, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, M. Alain MARC, Mmes Nathalie GOULET, Elsa SCHALCK, MM. Jean-Pierre GRAND, Hervé REYNAUD, Franck MENONVILLE, Damien MICHALLET, François BONHOMME, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Thierry MEIGNEN, Xavier IACOVELLI, Alain HOUPERT, Pierre CUYPERS, Laurent SOMON, Cédric VIAL, Mme Marie-Claude LERMYTTE, M. Dany WATTEBLED, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Louis VOGEL, Mmes Sylviane NOËL, Martine BERTHET, Nadine BELLUROT, Valérie BOYER, Laurence MULLER-BRONN, MM. Vincent DELAHAYE, Pierre-Antoine LEVI, Yves BLEUNVEN, Jean-Marc BOYER et Mme Lauriane JOSENDE,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
