Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Propositions de loi

Texte n° 140 (2024-2025) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2024

Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 140

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2024

PROPOSITION DE LOI


relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire,


présentée

Par M. Laurent LAFON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS, Yan CHANTREL, Jean HINGRAY, Mme Mathilde OLLIVIER et M. Cédric VIAL,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire


Article unique

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayôkwê conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.

L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire.


Annexe
à l’article unique


Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71. 1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

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