Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État », Nathalie Goulet et Rémi Féraud, ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Le centre de crise et de soutien (CDCS) est chargé, au sein de l'appareil d'État, de la gestion des crises internationales. Pour ce faire, il dispose d'une double compétence : une mission de protection consulaire de nos ressortissants, d'une part, et une mission de coordination de l'action de l'État en matière humanitaire, d'autre part.
Face à la multiplication des crises internationales au cours de la dernière décennie, le CDCS a vu ses moyens budgétaires et humains croître de manière significative. Son budget propre a été multiplié par 2,7 entre 2013 et 2024 et le centre assure désormais la gestion du principal instrument de notre aide humanitaire, le Fonds d'urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS).
Cette montée en puissance du centre de crise et de soutien s'est accompagnée d'une complexification croissante du schéma de financement de ce service. Les opérations humanitaires et de protection consulaires dont le CDCS assure la coordination obéissent à un schéma de financement peu lisible du fait de leur caractère interministériel. Par ailleurs, si ces opérations peuvent bénéficier d'un instrument de solidarité au sein du budget européen, le mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPCU), son activation fait l'objet de fréquents retards.
Les rapporteurs spéciaux identifient trois enjeux essentiels auxquels doivent contribuer les cinq recommandations du rapport : d'abord, clarifier le financement du CDCS tant dans ses modalités que dans son évaluation ; ensuite, renforcer la prévention à l'égard du public et valoriser le modèle du CDCS à l'étranger ; enfin, préciser la doctrine d'intervention des financements gérés par le CDCS en matière d'aide humanitaire et de stabilisation.
