- L'ESSENTIEL
- I. « FOSSILE » DE
L'ÉCONOMIE RURALE LONGTEMPS DÉCONSIDÉRÉ,
LA HAIE CONNAÎT UN RETOUR EN GRÂCE DANS LES POLITIQUES
PUBLIQUES DU FAIT DE SES EXTERNALITÉS POSITIVES
- II. INCITER À LA GESTION DURABLE DES HAIES,
POUR LE BÉNÉFICE DE TOUS ET, EN PREMIER LIEU, DES
AGRICULTEURS
- III. ASSEOIR LE PACTE EN FAVEUR DE LA HAIE DANS LA
LOI, LE COMPLÉTER SUR CERTAINS ASPECTS, ET EN TRADUIRE
DE PREMIÈRES ACTIONS
- I. « FOSSILE » DE
L'ÉCONOMIE RURALE LONGTEMPS DÉCONSIDÉRÉ,
LA HAIE CONNAÎT UN RETOUR EN GRÂCE DANS LES POLITIQUES
PUBLIQUES DU FAIT DE SES EXTERNALITÉS POSITIVES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Consécration d'une stratégie nationale
de reconquête de la haie à horizon 2030 et 2050,
d'un observatoire de la haie et d'une instance de concertation et de suivi chargés d'en assurer le suivi
- Article 2
Consécration d'un label public unique
de gestion durable des haies et de distribution durable
de bois issu de haies gérées durablement
- Article 3
Trajectoire d'augmentation des approvisionnements
des chaufferies collectives en bois issu de haies gérées
et distribuées durablement au sein de la stratégie nationale
de mobilisation de la biomasse (SNMB)
- Article 4
Création d'un crédit d'impôt afin d'inciter financièrement les agriculteurs à une gestion durable des haies
- Article 5
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Rapports législatifs
Rapport n° 188 (2024-2025), déposé le