- L'ESSENTIEL
- I. UNE PRÉOCCUPATION RÉCENTE DES
AUTORITÉS SANITAIRES
- II. UNE LUTTE COMPLEXE ET ENTRAVÉE CONTRE
LES USAGES DÉTOURNÉS
- III. CONSOLIDER LA LOI POUR DISSUADER LES USAGES
DÉTOURNÉS TOUT EN RENFORÇANT LA PRÉVENTION
- 1. Pénaliser l'usage détourné
de protoxyde d'azote et sa détention par les mineurs
- 2. Aligner les sanctions sur celles applicables en
matière d'encadrement des débits de boissons et de lutte contre
l'alcoolisme
- 3. Mieux contrôler les circuits de
distribution
- 4. Responsabiliser les utilisateurs en
matière environnementale
- 5. Éduquer aux risques des usages
détournés des produits de consommation courante dans les
collèges et les lycées
- 1. Pénaliser l'usage détourné
de protoxyde d'azote et sa détention par les mineurs
- I. UNE PRÉOCCUPATION RÉCENTE DES
AUTORITÉS SANITAIRES
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Rapports législatifs
Rapport n° 359 (2024-2025), déposé le