L'usage détourné du protoxyde d'azote (appelé "gaz hilarant" ou "proto") à des fins récréatives connaît une recrudescence en France et dans plusieurs pays européens. Une augmentation spectaculaire des signalements par les autorités sanitaires est ainsi constatée ces dernières années.
En France, la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a fixé un premier cadre législatif pour réguler ces usages et protéger les mineurs. La proposition de loi examinée par la commission des affaires sociales le 19 février renforce le cadre législatif en vigueur afin de mieux lutter contre ces mésusages.
Elle sera examinée en séance publique à compter du jeudi 6 mars 2025.
Pourquoi ce texte ?
Le protoxyde d’azote est à la fois un médicament, dont les conditions d’accès et d’utilisation sont particulièrement encadrées, et un produit de consommation courante (additif alimentaire et gaz de compression dans les aérosols) aisément accessible dont la consommation s’accompagne de risques sérieux et potentiellement graves pour la santé.
De plus, la diversité des circuits de distribution du protoxyde d’azote et la vente sur internet, très majoritaire, ne facilitent pas le contrôle des règles de majorité – il est interdit de vendre du protoxyde d’azote à des mineurs – ni des contenants commercialisés. Bien qu’ils ne soient pas autorisés, les conditionnements de grand format, de type bonbonne ou bouteille, constitueraient désormais l’essentiel des produits vendus à des fins récréatives.
Dans un contexte d’augmentation des signalements d’abus et de détournements d’usage par les autorités sanitaires, ce texte vise à compléter la loi du 1er juin 2021 en prévoyant notamment de sanctionner l’usage détourné de protoxyde d’azote, de responsabiliser les consommateurs en matière environnementale et de renforcer la prévention auprès des jeunes.
Concrètement, la proposition de loi prévoit de sanctionner expressément la consommation détournée du protoxyde d'azote et de renforcer le quantum de peine applicable en cas de vente de protoxyde d'azote à un mineur.
Elle prévoit également de mieux encadrer la vente de protoxyde d'azote en la conditionnant à une autorisation administrative et en l'interdisant la nuit.
Elle crée en outre une infraction spécifique relative à l'abandon sur la voie publique de toute forme de contenant de protoxyde d'azote.
Enfin, elle propose d'inscrire une information sur les dangers liés aux usages détournés du protoxyde d'azote parmi les sujets abordés dans les collèges et les lycées à l'occasion des séances de sensibilisation et de prévention aux conduites addictives.
Les apports du Sénat
Le 19 février 2025 en commission, les sénateurs ont amendé la proposition de loi.
Ces amendements visaient notamment à sanctionner l’usage détourné de protoxyde d’azote d’une contravention de la troisième classe, à créer une amende en cas de non-respect des dispositions relatives aux quantités maximales de vente de protoxyde d’azote aux particuliers, et à transformer le dispositif d’agrément des vendeurs de protoxyde d’azote en un système déclaratif.
En outre, l’interdiction de détention par les mineurs a été supprimée.
Enfin, le volet prévention de la proposition de loi a été renforcé.