- L'ESSENTIEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE : LES NEUF LIBERTÉS DE L'AIR
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
Rapports législatifs
Rapport n° 686 (2023-2024), déposé le