III. DES ACCORDS À FORTE PORTÉE SYMBOLIQUE
L'étude d'impact annexée au présent projet de loi indique que ces accords sont sans lien avec les conflits rencontrés par l'Arménie et l'Ukraine. En tout état de cause, et même s'ils sont juridiquement en vigueur depuis leurs signatures, leurs effets ne pourront être pleinement produits que lorsque la situation de ces États s'améliorera. Leurs approbations revêtent une forte portée symbolique.
A. POUR L'ARMÉNIE, DES LIAISONS AÉERIENNES EN DEVELOPPEMENT, MAIS QUI NE BÉNÉFICIENT PAS AUX COMPAGNIES ARMÉNIENNES
La coopération bilatérale entre l'Arménie et l'Union européenne n'a cessé de s'étendre et de s'approfondir depuis la signature de l'accord de partenariat global en novembre 2017 et sa pleine entrée en vigueur en mars 2021.
Quant au mandat donné à la Commission européenne pour négocier l'accord avec l'Arménie, il date du 1er décembre 2016, soit près de quatre années avant le conflit armé qui a éclaté au Haut-Karabagh à l'automne 2020 avec l'Azerbaïdjan. L'accord a été paraphé, après une seule rencontre, dès le 24 novembre 2017, l'Arménie ayant manifesté son souhait que les négociations aboutissent rapidement.
Les clauses de l'accord sont très génériques et ne se réfèrent pas à un espace géographique précis. Le recouvrement par l'Azerbaïdjan des districts entourant le Haut-Karabagh, occupé depuis 1994 par l'Arménie ne remet donc pas en cause le présent accord.
L'étude d'impact indique qu'en 2021, année au cours de laquelle le trafic restait très impacté par la crise sanitaire du Covid19, plus de 230 000 passagers ont voyagé entre l'Union européenne et l'Arménie, dont 40 000 passagers pour la France1(*).
L'accord devrait contribuer à désenclaver l'Arménie, en développant des liaisons aériennes directes avec les pays de l'Union européenne et en lui donnant accès à leurs hubs. Il devrait également, à l'instar d'accords similaires, permettre de développer le tourisme en Arménie.
Toutefois, les compagnies aériennes enregistrées en Arménie figurent sur la « liste noire » de l'Union européenne depuis juin 2020 en raison de manquements aux règles de sécurité aérienne. Elles ne peuvent donc pas bénéficier de l'accord dans l'immédiat.
Le premier comité mixte s'est tenu le 9 juin 2022 à Erevan, avec la participation du ministre délégué arménien Armen Simonyan. Lors de ce comité mixte a été présentée l'évolution du marché :
- Le nombre de passagers entre l'Union européenne entre 2019 et 2022 a plus que doublé pour atteindre 660 000 passagers en 2022. Le fret a presque doublé pour atteindre 2032 tonnes ;
- Il existe 12 routes aériennes entre des aéroports de l'Union européenne et des aéroports d'Arménie, dont 3 nouvelles routes depuis la signature de l'accord (parmi elles, Marseille-Erevan ouverte l'été dernier par Transavia) ;
- Paris-Erevan, avec 96 000 passagers est la 2e liaison la plus fréquentée après Vienne-Erevan (128 000), et devant Varsovie-Erevan (91 000), Athènes-Erevan (85 000) et Frankfort-Erevan (80 000).
L'Arménie a également présenté ses progrès dans la transposition de l'acquis communautaire.
Ce premier comité mixte fut l'occasion pour l'agence européenne de sécurité aérienne de présenter son programme de coopération technique avec les pays partenaires de l'UE dans la zone (Moldavie, Géorgie, Arménie, Ukraine).
Un prochain comité mixte devrait se tenir cette année, avant l'été 2024.
* 1 La communauté arménienne est estimée à plus de 500 000 personnes en France