Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 avril 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 novembre 2024
      • Texte n° 17 (2024-2025) adopté par le Sénat le 5 novembre 2024

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 535 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024

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