- L'ESSENTIEL
- I. FACE À L'INFLATION, DES TRAVAILLEURS
TOUJOURS PLUS PRÉCARISÉS
- A. LA FORTE INFLATION RÉCENTE A INDUIT UNE
PERTE IMPORTANTE DU POUVOIR D'ACHAT POUR LES SALARIÉS
- B. LES GELS SUCCESSIFS DU POINT D'INDICE ONT
CONDUIT AU DÉCROCHAGE DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
- C. NI LE SMIC, NI LES SALAIRES MINIMA
HIÉRARCHIQUES NE PARVIENNENT À PROTÉGER EFFICACEMENT LE
POUVOIR D'ACHAT DES TRAVAILLEURS
- A. LA FORTE INFLATION RÉCENTE A INDUIT UNE
PERTE IMPORTANTE DU POUVOIR D'ACHAT POUR LES SALARIÉS
- II. DES EXEMPLES INSPIRANTS D'INDEXATION EN
BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG
- III. LA PROPOSITION DE LOI ENTEND S'INSPIRER DU
MODÈLE BELGE AFIN DE MIEUX PROTÉGER LE POUVOIR D'ACHAT DES
TRAVAILLEURS
- I. FACE À L'INFLATION, DES TRAVAILLEURS
TOUJOURS PLUS PRÉCARISÉS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation
- Article 2
Indexation du point d'indice de la fonction publique
- Article 3
Obligation d'une négociation annuelle relative aux salaires
- Article 4
Minoration de la réduction dégressive des cotisations patronales selon
le respect de l'augmentation annuelle des salaires
- Article 5
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Rapports législatifs
Rapport n° 337 (2024-2025), déposé le