B. LES GELS SUCCESSIFS DU POINT D'INDICE ONT CONDUIT AU DÉCROCHAGE DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
La valeur du point d'indice, à partir duquel sont calculés les traitements des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, est définie par le Gouvernement. Elle a fait l'objet d'une augmentation quasi-annuelle jusqu'en 2010, avant de connaître des périodes de gel successives.
Faute de négociation annuelle obligatoire dans le secteur public, l'absence de revalorisation du point d'indice a abouti à un décrochage du pouvoir d'achat des fonctionnaires et à une augmentation des mesures dites « catégorielles », visant à répondre à l'urgence des situations matérielles des fonctionnaires dont le traitement est le plus faible (prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, mesure de garantie individuelle du pouvoir d'achat, etc.).
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Comparaison de l'évolution du point d'indice et de l'IPC depuis 1993 |
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Source : Insee |
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C. NI LE SMIC, NI LES SALAIRES MINIMA HIÉRARCHIQUES NE PARVIENNENT À PROTÉGER EFFICACEMENT LE POUVOIR D'ACHAT DES TRAVAILLEURS
17,3%
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des salariés ont été concernés par la revalorisation du Smic au 1er janvier 2023 |
L'indexation générale des salaires est interdite en France, mais le salaire minimum légal bénéficie d'un dispositif d'indexation sur les prix depuis 1952. Cette indexation vise à la fois à garantir le pouvoir d'achat, en répercutant les évolutions de l'indice national des prix à la consommation, et à garantir la participation des salariés au développement économique de la Nation.
Depuis la crise sanitaire, et du fait de la forte inflation rencontrée, les augmentations du Smic se sont succédé. Cela a permis de protéger le pouvoir d'achat des salariés concernés, mais a également conduit à un tassement des grilles salariales.
De même, au niveau des branches, les salaires minima hiérarchiques (SMH) ont souvent été, lors de la période inflationniste, en état de non-conformité au Smic. Au 1er janvier 2024, 45% des branches du secteur général n'étaient pas conformes, dont 12% depuis plus de six mois. Il s'agit pourtant là d'une obligation légale sur laquelle les représentants syndicaux, entendus en audition, ont insisté.
En conséquence, les négociations au niveau des branches ou des entreprises semblent défaillantes, à elles seules, pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs en période d'inflation brutale.