Le résumé
Réunie le 11 février 2025, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration.
Les associations se voient en effet confier dans ce domaine un spectre large de missions. Celles-ci tiennent notamment à l'hébergement et à l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés, à l'assistance juridique des personnes retenues dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux actions d'intégration des étrangers primo-arrivants, notamment en ce qui concerne les formations linguistiques et civiques. Reflet de l'étendue de ces missions, le montant des crédits versés aux associations par l'intermédiaire de la mission « Immigration, asile et intégration » a cru de moitié entre 2019 et 2023 ; il dépasse aujourd'hui un milliard d'euros par an.
Or, la place centrale accordée aux associations n'est pas associée à un niveau de contrôle et d'évaluation suffisant, comme le souligne le rapport d'enquête remis par la Cour des comptes. Aussi, les dispositifs financés sont parfois trop peu coordonnés, pouvant générer des doublons, en particulier en matière de formation linguistique.
Dans un contexte de niveau très élevé de la pression migratoire et de fortes contraintes budgétaires, Marie Carole Ciuntu, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration », appelle à interroger, dans chaque domaine, la pertinence du recours aux associations et à faire des choix dans les actions financées. En outre, elle plaide en faveur d'un renforcement du contrôle relatif à l'exercice des missions qui leur sont confiées.
