- AVANT-PROPOS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES D'ASILE ET
D'INTÉGRATION S'APPUIE LARGEMENT SUR LES ASSOCIATIONS, POUR UN
COÛT SIGNIFICATIF ET EN FORTE HAUSSE
- A. LES ASSOCIATIONS SE VOIENT CONFIER UNE PART
SIGNIFICATIVE DE L'EXÉCUTION MATÉRIELLE DES POLITIQUES D'ASILE ET
D'INTÉGRATION...
- B. ...POUR UN COÛT DE PLUS
D'UN MILLIARD D'EUROS PAR AN, EN HAUSSE DE PLUS DE MOITIÉ
ENTRE 2019 ET 2023
- 1. Les crédits de la mission versés
aux associations, en nette augmentation, représentent aujourd'hui au
total plus d'un milliard d'euros par an
- 2. Des crédits versés à un
nombre élevé d'associations, tandis qu'une petite proportion
d'entre elles en représente la moitié
- 3. Si le poids de l'asile reste
prépondérant, la progression du montant des crédits
octroyés aux associations concerne la quasi-totalité des missions
qui leur sont confiées
- 1. Les crédits de la mission versés
aux associations, en nette augmentation, représentent aujourd'hui au
total plus d'un milliard d'euros par an
- C. UNE AUGMENTATION BUDGÉTAIRE
EXPLIQUÉE PAR UNE PROGRESSION DU NOMBRE DES PUBLICS
BÉNÉFICIAIRES MAIS ÉGALEMENT PAR DES HAUSSES DES
COÛTS UNITAIRES
- 1. Un nombre de publics bénéficiaires
en progression notable
- 2. Une nette augmentation des coûts unitaires
des prestations réalisées par les associations
- a) Une forte hausse des coûts unitaires des
formations du CIR liée à une augmentation de leur volume et de
leur intensité et à la mise en place de nouvelles
prestations
- b) Une augmentation notable des coûts
unitaires des prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile et des
réfugiés hébergés
- c) Une hausse du coût de l'assistance
juridique des personnes retenues, en dépit d'une baisse de leur
nombre
- a) Une forte hausse des coûts unitaires des
formations du CIR liée à une augmentation de leur volume et de
leur intensité et à la mise en place de nouvelles
prestations
- 1. Un nombre de publics bénéficiaires
en progression notable
- A. LES ASSOCIATIONS SE VOIENT CONFIER UNE PART
SIGNIFICATIVE DE L'EXÉCUTION MATÉRIELLE DES POLITIQUES D'ASILE ET
D'INTÉGRATION...
- II. DES ENJEUX DE DÉFINITION, DE
COORDINATION ET DE CONTRÔLE DE PLUSIEURS MISSIONS CONFIÉES AUX
ASSOCIATIONS
- A. DES ÉCUEILS TENANT À LA
DÉFINITION ET À LA COORDINATION DE CERTAINES ACTIONS
EXÉCUTÉES PAR LES ASSOCIATIONS
- 1. En matière d'intégration, un
besoin d'une plus grande coordination dans l'attribution de missions aux
associations
- 2. En matière d'asile, la
nécessité d'une meilleure définition des missions
d'accompagnement des demandeurs
- a) L'hébergement et l'accompagnement des
demandeurs d'asile hébergés : pour une vision
stratégique de long terme et une plus grande prise en compte de
l'accompagnement
- b) L'accompagnement des demandeurs d'asile et des
réfugiés non hébergés : un pilotage peu
développé et des imprécisions concernant les
compétences requises
- a) L'hébergement et l'accompagnement des
demandeurs d'asile hébergés : pour une vision
stratégique de long terme et une plus grande prise en compte de
l'accompagnement
- 1. En matière d'intégration, un
besoin d'une plus grande coordination dans l'attribution de missions aux
associations
- B. UN NIVEAU DE CONTRÔLE INÉGAL,
À RENFORCER, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE L'ASILE
- A. DES ÉCUEILS TENANT À LA
DÉFINITION ET À LA COORDINATION DE CERTAINES ACTIONS
EXÉCUTÉES PAR LES ASSOCIATIONS
- III. DANS UN CONTEXTE DE FORTE PRESSION MIGRATOIRE
ET DE MOYENS BUDGÉTAIRES CONTRAINTS, LE POIDS DES CRÉDITS
VERSÉS AUX ASSOCIATIONS DOIT ÊTRE QUESTIONNÉ
- A. UN RECOURS AUX ASSOCIATIONS QUI INTERROGE AU
REGARD DE SON EFFICIENCE ET DE SA LÉGITIMITÉ DANS CERTAINS
DOMAINES
- B. FACE À LA HAUSSE DES FLUX MIGRATOIRES ET
DU MONTANT DES CRÉDITS VERSÉS AUX ASSOCIATIONS AINSI QU'AUX
ÉVOLUTIONS DU DROIT APPLICABLE, DES CHOIX DOIVENT ÊTRE
OPÉRÉS DANS LES MISSIONS CONFIÉES AUX ASSOCIATIONS
- A. UN RECOURS AUX ASSOCIATIONS QUI INTERROGE AU
REGARD DE SON EFFICIENCE ET DE SA LÉGITIMITÉ DANS CERTAINS
DOMAINES
- I. LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES D'ASILE ET
D'INTÉGRATION S'APPUIE LARGEMENT SUR LES ASSOCIATIONS, POUR UN
COÛT SIGNIFICATIF ET EN FORTE HAUSSE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
Rapports d'information
Rapport d'information n° 326 (2024-2025), déposé le