- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Article 1er bis
Correction d'une erreur rédactionnelle
- Article 1er ter
Droits des salariés sous contrat de travail à temps partagé en cas d'embauche par une entreprise utilisatrice
- Article 2 (suppression maintenue)
Sanctions en cas de manquement aux dispositions relatives au contrat de travail à temps partagé à des fins d'employabilité
- Article 3 (suppression maintenue)
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Rapports législatifs
Rapport n° 89 (2024-2025), déposé le