Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 janvier 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1972 de M. Nicolas TURQUOIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2015 de M. Nicolas TURQUOIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 2023
      • Texte de la commission n° 2015 déposé le 20 décembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 265 (2023-2024) transmis au Sénat le 18 janvier 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 90 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 6 novembre 2024
      • Scrutins publics
      • Petite loi

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