Le résumé
Ce rapport examine la fiscalité comportementale dans le cas du tabagisme, de la consommation nocive d'alcool et de l'obésité.
La fiscalité n'est pas l'instrument le plus adapté pour tous les sujets, compte tenu en particulier de son impact économique ou de la nécessité de cibler certains publics.
S'agissant des produits du tabac, la commission préconise d'en augmenter la fiscalité, afin d'accroître leur prix d'au moins 3,25 pourcents par an hors inflation (soit 5 pourcents avec une inflation de 1,75 pourcent) d'ici 2040.
Le rapport recommande également de renforcer la lutte contre le marché parallèle, dont l'ampleur n'est pas précisément connue. La France devra s'efforcer d'obtenir, lors de la prochaine révision des directives européennes sur le tabac, des règles imposant aux industriels de cesser le sur-approvisionnement volontaire des marchés voisins de la France.
S'agissant de l'alcool, le rapport préconise de lancer une concertation sur la possibilité d'instaurer un prix minimum par unité d'alcool pur, et sur la manière de s'assurer qu'une telle mesure permette l'augmentation des marges des producteurs indépendants.
S'agissant de la nutrition, le rapport recommande d'augmenter la taxe sur les boissons sucrées et d'en simplifier le barème, sur le modèle de la soda tax en vigueur au Royaume-Uni. Le rapport propose également de fixer des quantités maximales de sucres, sels et matières grasses pour certaines catégories d'aliments, et de réviser la « loi Gattolin » de 2016 pour interdire à la télévision et sur internet les publicités pour les aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés ciblant les enfants de moins de 17 ans.
Le rapport préconise en outre d'orienter davantage les recettes de la fiscalité comportementale en santé vers des actions de prévention et de communiquer clairement à ce sujet. L'éducation, l'information et des actions ciblées doivent accompagner toute hausse des taxes.
