Solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Propositions de loi

Texte n° 454 (2024-2025) de M. Olivier JACQUIN, déposé au Sénat le 18 mars 2025

Solutions de mobilité dans les espaces peu denses (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 454

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 mars 2025

PROPOSITION DE LOI


visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses,


présentée

Par M. Olivier JACQUIN,

Sénateur


(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses


Article unique


À la première phrase de l’article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 1° du » est supprimée.

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