Le résumé
La mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français s'est mise en place le 15 février 2024, à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), en réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs de complémentaires santé annoncées à la fin de 2023.
Initialement inspirée par les difficultés des retraités, particulièrement concernés par cette « flambée des prix », la mission a étendu ses réflexions à des problématiques telles que les périmètres respectifs de l'assurances maladie obligatoire (AMO) et de l'assurance maladie complémentaire (AMC), les frais de gestion des complémentaires santé, la gouvernance des relations entre AMO et AMC ou l'information des assurés sur leurs contrats de complémentaire santé.
Au terme d'un cycle d'auditions qui lui a permis d'associer à ses réflexions une grande diversité d'acteurs (représentants des organismes de complémentaire santé, des professionnels de santé, d'associations de consommateurs et de retraités, élus locaux, hauts fonctionnaires...), la mission présente 22 recommandations :
- pour mieux protéger les assurés, et plus particulièrement les seniors, en limitant la hausse des cotisations des complémentaires santé, en améliorant le recours aux droits et en allant plus loin en matière de transparence de l'information ;
- et pour mieux articuler AMO et AMC en permettant aux organismes de complémentaire santé d'anticiper les charges qui leur incombent, en mettant en place des dispositifs de gouvernance et en renforçant l'efficacité du système.
Elle formule ainsi trois exigences : améliorer la situation des publics fragiles, renforcer l'information des assurés et mieux organiser la gouvernance du système.
