- L'ESSENTIEL
- I. NOTRE SYSTÈME AGRICOLE FACE AUX
DÉFIS PROTÉIFORMES DU « MUR
CLIMATIQUE » : UN PROJET DE LOI QUI NE RÉPOND QUE
PARTIELLEMENT ET IMPARFAITEMENT AUX ENJEUX
- II. UN PROJET DE LOI DISPARATE QUI AMÉLIORE
NÉANMOINS LA COMPRÉHENSION DE CERTAINES RÈGLEMENTATIONS ET
FAVORISE LA COHÉRENCE JURIDIQUE DE DISPOSITIONS AGRICOLES
- A. UN RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX HAIES
UNIFIÉ ET PLUS LISIBLE
- B. L'AMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES
RELATIVES À CERTAINS CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS EN MATIÈRE
AGRICOLE
- C. LE DÉCOMPTE DES BÂTIMENTS AGRICOLES
DU ZAN
- D. DE NOUVEAUX DÉBOUCHÉS POUR
VALORISER LA LAINE
- E. LA POSSIBILITÉ POUR LE DÉPARTEMENT
D'INTERVENIR DANS LA GESTION DU PETIT CYCLE DE L'EAU
- A. UN RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX HAIES
UNIFIÉ ET PLUS LISIBLE
- I. NOTRE SYSTÈME AGRICOLE FACE AUX
DÉFIS PROTÉIFORMES DU « MUR
CLIMATIQUE » : UN PROJET DE LOI QUI NE RÉPOND QUE
PARTIELLEMENT ET IMPARFAITEMENT AUX ENJEUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IV
SÉCURISER, SIMPLIFIER ET FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES
- Article 13
Adaptation du régime de répression des atteintes à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées, d'habitats naturels et de sites d'intérêt géologique
- Article 14
Simplification du régime de protection des haies
- Article 15
Contentieux administratif de certaines décisions en matière agricole
- Article additionnel
après l'article 15
Exemption des bâtiments agricoles du décompte de l'artificialisation des sols dans le cadre de la stratégie de sobriété foncière « ZAN »
- Article 17
Règles applicables au compostage de la laine et à l'aquaculture
- Article 18
Capacité d'intervention des départements en matière de gestion de l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine
- TITRE IV
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapports législatifs
Avis n° 187 (2024-2025), déposé le