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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2436 de M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2600 de MM. Éric GIRARDIN, Pascal LAVERGNE, Mme Nicole LE PEIH et M. Pascal LECAMP, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mai 2024
- Texte de la commission n° 2600 déposé le 4 mai 2024
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Séance publique
- Texte n° 300 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 639 (2023-2024) transmis au Sénat le 29 mai 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 250 (2024-2025) de MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE, déposé le 21 janvier 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 251 (2024-2025) déposé le 21 janvier 2025
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (09 décembre 2024)
- Avis n° 184 (2024-2025) de M. Christian BRUYEN, déposé le 4 décembre 2024 • L'Essentiel (synthèse)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 187 (2024-2025) de M. Jean-Claude ANGLARS, déposé le 4 décembre 2024 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4, 5, 6, 10, 11, 12 et 18 février 2025) - scrutins publics
- Texte n° 57 (2024-2025) modifié par le Sénat le 18 février 2025
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 355 (2024-2025) de MM. Laurent DUPLOMB, sénateur, Franck MENONVILLE, sénateur, Mme Nicole LE PEIH, députée et M. Pascal LECAMP, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 février 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 992)
- Texte de la commission n° 356 (2024-2025) déposé le 18 février 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 356 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 février 2025) - scrutins publics
- Petite loi
- Texte n° 56 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2025
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 24 février 2025 par au moins soixante députés
Les thèmes associés à ce dossier
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