Transmis au Sénat le 29 mai 2024 après son adoption en 1re lecture par l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale annoncée le 9 juin puis par l'adoption de la motion de censure à l'encontre du Gouvernement le 4 décembre.
Il appartient désormais à la conférence des présidents de fixer le programme de travail des séances plénières à venir du Sénat dans le cadre du partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, en tenant compte des contraintes liées à l'examen des textes budgétaires en début d'année 2025.
Pourquoi ce texte ?
Le projet de loi d'orientation agricole visait initialement à traiter la problématique du renouvellement des générations en agriculture, à l'heure où environ 1 agriculteur sur 2 aura atteint l'âge de la retraite d'ici à 2030. Dans la suite des manifestations agricoles de début 2024, le projet a été enrichi d'un volet relatif à la reconnaissance de la place particulière de l'agriculture dans notre droit, inspiré des travaux du Sénat, de même qu'à la simplification en matière de normes environnementales.
Composé de 19 articles au stade du dépôt, et de 45 à sa sortie de l'Assemblée nationale, ce texte vise notamment à :
- Reconnaitre le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, en tant que levier de la souveraineté alimentaire de la Nation ;
- Fixer des objectifs ambitieux en matière de hausse du nombre d'élèves de l'enseignement agricole, notamment par une meilleure visibilité et attractivité de ses filières ;
- Renforcer la pertinence et la lisibilité du parcours d'installation et de transmission des exploitations agricoles, par la mise en place d'un guichet unique et d'un diagnostic modulaire des exploitations ;
- Simplifier plusieurs normes environnementales pour faciliter l'activité, au quotidien, des agriculteurs