- L'ESSENTIEL
- I. UN REGIME DÉROGATOIRE PERMETTANT
AUJOURD'HUI L'ORGANISATION DE COURSES DE TAUREAUX ET COMBATS DE COQS SUR
CERTAINES PARTIE DU TERRITOIRE
- II. LA VOLONTÉ DE PROTÉGER LES
MINEURS DE 16 ANS
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN
INSTRUMENT JURIDIQUE INADAPTÉ AU BUT POURSUIVI
- I. UN REGIME DÉROGATOIRE PERMETTANT
AUJOURD'HUI L'ORGANISATION DE COURSES DE TAUREAUX ET COMBATS DE COQS SUR
CERTAINES PARTIE DU TERRITOIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Rapports législatifs
Rapport n° 115 (2024-2025), déposé le