II. LA VOLONTÉ DE PROTÉGER LES MINEURS DE 16 ANS
Dans les territoires où les courses de taureaux ou les combats de coqs sont autorisés, aucune restriction d'âge n'est établie pour assister à ces évènements. En particulier, dans le Sud de la France, les corridas sont accessibles aux enfants à tarif réduit, voire, dans certains cas, en bénéficiant de la gratuité. La pratique de la tauromachie est encouragée chez le jeune public, notamment par les cinq écoles taurines existantes, qui sont accessibles aux mineurs à partir de 6 ou 8 ans, l'organisation d'évènements festifs de promotion de la corrida (férias des enfants) et l'activité d'associations de tauromachie prosélytes à destination des enfants. Le règlement taurin municipal élaboré par l'Union des villes taurines françaises dispose pour sa part que : « Les mineurs de douze ans seront accompagnés » au spectacle (article 30).
La proposition de loi entend exclure l'accès à ces évènements pour les mineurs de seize ans en raison de leur violence, qui porterait selon les auteurs atteinte aux principes de protection de l'enfance. Son exposé des motifs renvoie aux études pointant les répercussions psychologiques que peuvent produire les scènes de violence sur les animaux chez les enfants5(*). Les spécialistes psychiatres et pédopsychiatres engagés contre l'exposition des enfants à la violence auditionnés par le rapporteur ont insisté sur ce point, tout en soulignant la difficulté de conduire des études spécifiquement tournées vers la tauromachie et plus encore vers le combat de coqs.
Les auteurs de la proposition de loi insistent sur la nécessité de soustraire l'autorité en la matière aux parents dans la mesure où « ces violences-spectacles dans un climat émotionnel joyeux engendrent chez l'enfant une confusion des valeurs d'autant plus grande qu'elles sont cautionnées et plébiscitées par les référents familiaux de confiance ».
Le texte entend s'inscrire dans la logique de différents dispositifs qui visent à assurer la protection des enfants face à la violence :
- l'article 227-24 du code pénal vise à protéger les mineurs de messages à caractère violent ;
- l'article 521-1 du code pénal prévoit depuis la loi du 30 novembre 2021 comme circonstance aggravante la cruauté envers les animaux en présence de mineurs ;
- la diffusion de tauromachie à la télévision est encadrée par l'Arcom afin de protéger les jeunes spectateurs (signalétique « jeunesse » recommandant de réserver ce spectacle aux plus de dix ans ; interdiction de montrer la mise à mort).
Par ailleurs, la proposition entend également répondre aux recommandations du Comité des droits de l'enfant (CDE) de l'ONU, qui avait souligné en 2016 sa préoccupation à l'égard de la France concernant le bien-être des enfants exposés à ces spectacles. Le CDE recommandait ainsi à la France de « redoubler d'efforts pour faire évoluer les traditions violentes et les pratiques qui ont un effet préjudiciable sur le bien-être des enfants, et notamment d'interdire l'accès des enfants aux spectacles de tauromachie ou à des spectacles apparentés ».
* 5 Ces études sont recensées sur le site du collectif “PROTégeons les Enfants des Corridas”.