N° 633
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 mai 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer une réserve opérationnelle de l’éducation nationale,
présentée
Par Mme Else JOSEPH, M. Stéphane SAUTAREL, Mmes Sylviane NOËL, Marie-Do AESCHLIMANN, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Agnès EVREN, M. André REICHARDT, Mme Anne VENTALON, M. Olivier PACCAUD, Mmes Micheline JACQUES, Patricia DEMAS, Béatrice GOSSELIN, M. Édouard COURTIAL, Mme Lauriane JOSENDE, MM. Michel LAUGIER, François BONNEAU, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Sylvie VERMEILLET, MM. Philippe MOUILLER, Laurent BURGOA, Christian BRUYEN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hervé REYNAUD, Cyril PELLEVAT, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Antoine LEFÈVRE, Roger KAROUTCHI, Mmes Françoise DUMONT, Brigitte MICOULEAU, M. Michel SAVIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Hugues SAURY, Mmes Florence LASSARADE, Frédérique PUISSAT, MM. Georges NATUREL, Olivier RIETMANN, Mme Françoise GATEL, M. Étienne BLANC, Mme Nadine BELLUROT, M. Laurent SOMON, Mmes Catherine BELRHITI, Sabine DREXLER, MM. Bruno BELIN, Philippe BAS, Jacques GROSPERRIN, Mmes Amel GACQUERRE, Vivette LOPEZ, MM. Damien MICHALLET, Thierry MEIGNEN, Pierre-Antoine LEVI, Mmes Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. Bruno SIDO, Louis-Jean de NICOLAŸ, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Martine BERTHET et Kristina PLUCHET,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
