Société : rapports d'information récents

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31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
30 octobre 2024
- L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
- IA et éducation
29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ?
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
21 octobre 2024
- 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
18 octobre 2024
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
17 octobre 2024
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
16 octobre 2024
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
11 octobre 2024
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
10 octobre 2024
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
8 octobre 2024
- L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
2 octobre 2024
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État
- Situation des Ehpad
1er octobre 2024
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
27 septembre 2024
- RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
- Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
- Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
26 septembre 2024
- L'office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
23 septembre 2024
- Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
18 septembre 2024
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport (rapport de commission d'enquête)
18 juillet 2024
- "IA et santé"
16 juillet 2024
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
- Démineurs de la sécurité civile
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
15 juillet 2024
- Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
12 juillet 2024
- Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
8 juillet 2024
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Décarbonation du secteur de l'aéronautique (rapport de l'OPECST)
3 juillet 2024
- Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
26 juin 2024
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
- Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
24 juin 2024
- La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
21 juin 2024
- La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
20 juin 2024
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (rapport de l'OPECST)
19 juin 2024
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport (rapport de commission d'enquête)
18 juin 2024
- Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
14 juin 2024
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
3 juin 2024
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
31 mai 2024
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
30 mai 2024
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
24 mai 2024
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
17 mai 2024
- Femmes et IA : briser les codes
- La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
- Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
14 mai 2024
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes (rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
2 mai 2024
- Crise du logement
- Situation et avenir du groupe Atos
24 avril 2024
- L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
12 avril 2024
- Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
5 avril 2024
- Sur les débris spatiaux (note scientifique de l'Office)
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
4 avril 2024
- La protection de la biodiversité marine en haute mer (rapport de l'OPECST)
29 mars 2024
- Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
28 mars 2024
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
13 mars 2024
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
5 mars 2024
- L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
20 février 2024
- Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
12 février 2024
- Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (rapport de l'OPECST)
5 février 2024
- Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" (rapport de l'OPECST)
30 janvier 2024
- Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
17 janvier 2024
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine
16 janvier 2024
- Faciliter l'exercice du mandat local
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local

7 décembre 2023
- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
6 décembre 2023
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
20 novembre 2023
- Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
17 novembre 2023
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
9 novembre 2023
- Micropolluants de l'eau (rapport de l'OPECST)

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