Société : textes et rapports législatifs récents

• 28 décembre 2023

  • Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
  • Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
  • Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

• 27 décembre 2023

  • Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

• 26 décembre 2023

  • Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
  • Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
  • Projet de loi pour le plein emploi

• 22 décembre 2023

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

• 20 décembre 2023

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

• 15 décembre 2023

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

• 13 décembre 2023

  • Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

• 12 décembre 2023

  • Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption
  • Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

• 8 décembre 2023

  • Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
  • Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris

• 7 décembre 2023

  • Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

• 5 décembre 2023

  • Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
  • Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
  • Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

• 4 décembre 2023

  • Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
  • Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

• 30 novembre 2023

  • Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

• 29 novembre 2023

  • Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
  • Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

• 27 novembre 2023

  • Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

• 26 novembre 2023

  • Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

• 22 novembre 2023

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
  • Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

• 21 novembre 2023

  • Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
  • Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
  • Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol

• 16 novembre 2023

  • Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

• 15 novembre 2023

  • Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  • Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

• 9 novembre 2023

  • Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France

• 8 novembre 2023

  • Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais

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