Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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