Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 octobre 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 12 mars 2025
      • Texte n° 75 (2024-2025) adopté par le Sénat le 12 mars 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1109 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2025

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