Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 juin 2025

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