Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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