Indexer les salaires sur l'inflation

Dossier législatif

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 208 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 19 février 2025
      • Scrutins publics
      • Texte rejeté par le Sénat le 19 février 2025

  3. Rejet

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