Première lecture

  1. 19 février 2025

    Scrutin n° 200 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation rejet

    Scrutin n° 201 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation rejet

    Scrutin n° 202 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation rejet

    Scrutin n° 203 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation rejet

    Scrutin n° 204 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation rejet