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Dépôt au Sénat
- Texte n° 190 (2023-2024) de M. Stéphane DEMILLY, déposé au Sénat le 11 décembre 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
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