Résolution sur la prévention de la pollution des mers

Dossier législatif

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juillet 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 12 février 2025
      • Texte n° 51 (2024-2025) adopté par le Sénat le 12 février 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 942 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2025

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