Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Dossier législatif

Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 parue au JO n°72 du 25 mars 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 janvier 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 763 rectifié de Mmes Florence HEROUIN-LÉAUTEY, Marie RÉCALDE, M. Olivier FALORNI, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Dominique POTIER, Mme Christine PIRES BEAUNE, MM. Olivier FAURE, Joël AVIRAGNET, Philippe NAILLET, Mmes Chantal JOURDAN, Maud PETIT, Karine LEBON, MM. Mickaël BOULOUX, Rodrigo ARENAS, Mmes Fatiha KELOUA HACHI, Mereana REID ARBELOT, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Emeline K/BIDI, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, Fabrice BARUSSEAU, Pierrick COURBON, Christophe PROENÇA, Mmes Sophie PANTEL, Estelle MERCIER, MM. Nicolas BONNET, Denis FÉGNÉ, Thierry SOTHER, Mmes Léa BALAGE EL MARIKY, Céline HERVIEU, Béatrice BELLAY et Ayda HADIZADEH, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 912 de Mme Florence HEROUIN-LÉAUTEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 février 2025
      • Texte de la commission n° 912 déposé le 5 février 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 adopté par l'Assemblée nationale le 18 février 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 353 (2024-2025) transmis au Sénat le 18 février 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 2025-269 du 24 mars 2025), parue au JO n° 72 du 25 mars 2025
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final

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