Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 763 rectifié de Mmes Florence HEROUIN-LÉAUTEY, Marie RÉCALDE, M. Olivier FALORNI, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Dominique POTIER, Mme Christine PIRES BEAUNE, MM. Olivier FAURE, Joël AVIRAGNET, Philippe NAILLET, Mmes Chantal JOURDAN, Maud PETIT, Karine LEBON, MM. Mickaël BOULOUX, Rodrigo ARENAS, Mmes Fatiha KELOUA HACHI, Mereana REID ARBELOT, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Emeline K/BIDI, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, Fabrice BARUSSEAU, Pierrick COURBON, Christophe PROENÇA, Mmes Sophie PANTEL, Estelle MERCIER, MM. Nicolas BONNET, Denis FÉGNÉ, Thierry SOTHER, Mmes Léa BALAGE EL MARIKY, Céline HERVIEU, Béatrice BELLAY et Ayda HADIZADEH, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2024