Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  1. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 351 (2024-2025) de M. Didier MARIE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18 février 2025

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