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Dépôt au Sénat
- Texte n° 545 (2022-2023) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 avril 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 693 (2022-2023) de M. Jean-Raymond HUGONET, déposé le 7 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 694 (2022-2023) déposé le 7 juin 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 694 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 et 13 juin 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 132 (2022-2023) adopté par le Sénat le 13 juin 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1350 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 2023
- Texte n° 118 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 2621 de Mme Fabienne COLBOC et M. Jean-Jacques GAULTIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 mai 2024
- Texte de la commission n° 2621 déposé le 15 mai 2024
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