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Dépôt au Sénat
- Texte n° 108 rectifié (2024-2025) de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er novembre 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur (13 novembre 2024)
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 17 et 18 décembre 2024
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Les thèmes associés à ce dossier
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