Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

Dossier législatif

Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 janvier 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 448 de M. Gabriel ATTAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 628 de M. Jean TERLIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 628 déposé le 27 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 343 (2024-2025) transmis au Sénat le 13 février 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 464 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique les 25, 26 et (éventuellement) 27 mars 2025

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