Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 18 et 19 février 2025

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