Le résumé
INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS AUX SOINS :
AUX GRANDS MAUX, LES GRANDS REMÈDES
En mars 2022, un rapport d'information de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les inégalités territoriales d'accès aux soins dressait déjà un état des lieux sombre et implacable, mais proposait des solutions ambitieuses pour répondre à cet enjeu de santé majeur.
Deux ans plus tard, forte du constat largement partagé d'une situation devenue inacceptable et en voie de dégradation, toujours malheureusement d'actualité, la commission a souhaité poursuivre ses investigations en exerçant son « droit de suite ».
Afin de prendre la mesure de la réalité de l'amélioration de l'accès aux soins et de la réduction de la distance au médecin, le rapporteur a donc passé au crible les diverses évolutions législatives intervenues depuis deux ans destinées à remédier à cette situation. Environ 70 personnes ainsi que des associations de patients et des représentants des collectivités territoriales ont été entendus à la faveur de près de 30 auditions avec l'ensemble des acteurs du système de santé. Le rapporteur, à la tête d'une délégation de la commission, a également souhaité expertiser le système allemand de « planification des besoins » de santé qui permet d'assurer une répartition plus équitable des soignants sur le territoire en se rendant sur place.
À l'appui du diagnostic ainsi établi, la commission a fait siennes les 38 recommandations du rapporteur qui se structurent en trois axes : cibler des solutions adaptées aux zones les moins bien dotées, accentuer les transferts de compétences des médecins vers les autres professions de santé et renforcer les efforts d'augmentation et de territorialisation des capacités de formation en santé.
Le 13 novembre 2024, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport d'information et ses 38 recommandations.
