Génocide du peuple yézidi

Propositions de loi

Texte n° 543 (2023-2024) de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 17 avril 2024

Génocide du peuple yézidi (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 543

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 avril 2024

PROPOSITION DE LOI


visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech,


présentée

Par Mme Nathalie GOULET,

Sénateur


(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech


Article unique


La France reconnaît publiquement le génocide du peuple yézidi perpétré par l’État islamique.

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