Le résumé
Marquée par un excédent record de 1,9 milliard d'euros, l'année 2023 constitue le dixième exercice excédentaire sur les onze derniers pour la branche AT-MP. Autant de contributions versées par les entreprises sans qu'elles ne servent leur but originel, à savoir la lutte contre les risques professionnels et l'indemnisation des victimes.
Ce rapport envisage les différentes possibilités pour équilibrer les recettes et les dépenses de la branche AT-MP, ainsi que les évolutions nécessaires à une amélioration des actions portées par la branche :
- renforcer la réparation de la branche AT-MP en faveur du soutien au niveau de vie des victimes ;
- augmenter le financement consacré aux actions de prévention des risques professionnels en ciblant mieux les entreprises ;
- garantir le caractère paritaire de la gouvernance de la branche.
