Le résumé
La décarbonation de l'industrie constitue l'un des 17 « grands défis » financés par le plan France 2030. Il apparait cependant que l'enveloppe actualisée de 4,5 milliards d'euros d'aides programmées ne correspond pas aux annonces faites en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'industrie.
MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux chargé des crédits de mission « Investir pour la France de 2030 », ont présenté le 29 mai 2024 les résultats de leur contrôle sur les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030.
Après avoir rappelé le poids de l'industrie dans les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français et les engagements internationaux de la France en matière d'émissions, le rapport présente les dispositifs d'aide prévus par le plan France 2030, propose un premier bilan de leur mise en oeuvre et dégage des recommandations en vue d'améliorer l'efficacité du déploiement du plan et de garantir la lisibilité de la programmation desdites aides.
