- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. 4,5 MILLIARDS D'EUROS D'AIDE À LA
DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE : L'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT POUR
SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS MASSIFS NÉCESSAIRES DANS LE SECTEUR
INDUSTRIEL AFIN DE RESPECTER LA TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DES
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- A. L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR LE TERRITOIRE
FRANÇAIS IMPLIQUE DE DIVISER PAR DEUX LES ÉMISSIONS DES GRANDS
SITES INDUSTRIELS À HORIZON 2030
- 1. La France a adopté des objectifs
ambitieux de décarbonation de l'industrie qui est un des secteurs les
plus émetteurs de gaz à effet de serre sur le territoire
national
- 2. Les investissements de décarbonation de
l'industrie sont orientés en priorité vers les quatre
filières les plus émettrices qui représentent 85 %
des émissions du secteur
- a) Les émissions du secteur industriel sont
concentrées dans un nombre réduit de sites susceptibles de
mobiliser des leviers communs de décarbonation
- b) La stratégie de soutien public à
l'investissement s'articule autour de quatre grandes filières et de
cinquante sites prioritaires en matière de décarbonation de
l'industrie
- (1) Les cinquante sites industriels les plus
émetteurs ont signé un « contrat de transition
écologique » non contraignant avec l'État
- (2) Les quatre grandes filières les plus
émettrices ont élaboré avec l'État des feuilles de
route sur la décarbonation de l'industrie
- (a) La filière chimie
- (b) Les filières des matériaux de
construction et minéraux non métalliques
- (c) La filière « mines et
métallurgie »
- (d) Les industries agroalimentaires (IAA)
- a) Les émissions du secteur industriel sont
concentrées dans un nombre réduit de sites susceptibles de
mobiliser des leviers communs de décarbonation
- 1. La France a adopté des objectifs
ambitieux de décarbonation de l'industrie qui est un des secteurs les
plus émetteurs de gaz à effet de serre sur le territoire
national
- B. LES AIDES À LA DÉCARBONATION DE
L'INDUSTRIE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE SONT
PROLONGÉES ET AMPLIFIÉES PAR LES AIDES DU PLAN FRANCE 2030
À HAUTEUR DE 4,5 MILLIARDS D'EUROS
- 1. Le plan « France Relance »
a mobilisé un milliard d'euros de crédits budgétaires
conventionnels pour financer des aides publiques à la
décarbonation de l'industrie
- a) Les crédits du plan « France
Relance » ont co-financé les actions soutenues par le
« Fonds chaleur » à hauteur de 420 millions
d'euros
- b) Le Fonds de décarbonation de l'industrie
du plan France Relance a financé des projets de renforcement de
l'efficacité énergétique et de transformation des
procédés industriels
- a) Les crédits du plan « France
Relance » ont co-financé les actions soutenues par le
« Fonds chaleur » à hauteur de 420 millions
d'euros
- 2. Le plan France 2030 mobilise 4,5 milliards
d'euros d'aides publiques pour la décarbonation de l'industrie
- a) La stratégie de soutien au
développement en France d'une offre de solutions de décarbonation
de l'industrie bénéficie d'un financement de 450 millions
d'euros du plan France 2030
- (1) Le plan France 2030 soutient à hauteur
de 100 millions d'euros la recherche en matière de décarbonation
de l'industrie
- (2) Les projets de développement et
d'industrialisation des solutions de décarbonation de l'industrie sont
soutenus par le plan France 2030 à hauteur de 350 millions d'euros
- b) Le plan France 2030 finance à hauteur de
quatre milliards d'euros les aides à l'investissement pour soutenir la
demande de décarbonation des sites industriels sur le territoire
français
- (1) Les investissements de décarbonation
des petits sites industriels bénéficient d'une enveloppe de
près de 700 millions d'euros
- (2) La décarbonation profonde des sites
industriels les plus émetteurs est soutenue à hauteur de 3,4
milliards d'euros
- a) La stratégie de soutien au
développement en France d'une offre de solutions de décarbonation
de l'industrie bénéficie d'un financement de 450 millions
d'euros du plan France 2030
- 1. Le plan « France Relance »
a mobilisé un milliard d'euros de crédits budgétaires
conventionnels pour financer des aides publiques à la
décarbonation de l'industrie
- A. L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR LE TERRITOIRE
FRANÇAIS IMPLIQUE DE DIVISER PAR DEUX LES ÉMISSIONS DES GRANDS
SITES INDUSTRIELS À HORIZON 2030
- II. SIMPLIFIER LES PROCÉDURES DE
DÉPLOIEMENT DES AIDES À LA DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE DU
PLAN FRANCE 2030 ET CLARIFIER LA STRATÉGIE DE SOUTIEN PUBLIC À LA
DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE
- A. LES PROCÉDURES DE DÉPLOIEMENT
PEUVENT ÊTRE SIMPLIFIÉES ET CLARIFIÉES POUR RENFORCER LEUR
EFFICACITÉ ET LEUR VISIBILITÉ VIS-À-VIS DES ACTEURS DU
SECTEUR ''
- 1. La simplification et
l'accélération des procédures de sélection des
bénéficiaires finaux est un levier de renforcement de
l'accessibilité et de l'efficacité des aides
- 2. La clarification de la programmation
d'intervention des opérateurs du plan France 2030 est un levier de
renforcement de la visibilité des moyens mobilisés par
l'État et des résultats obtenus
- 1. La simplification et
l'accélération des procédures de sélection des
bénéficiaires finaux est un levier de renforcement de
l'accessibilité et de l'efficacité des aides
- B. LA CRÉDIBILISATION DE LA
STRATÉGIE DE SOUTIEN PUBLIC À LA DÉCARBONATION DE
L'INDUSTRIE EST NÉCESSAIRE AU REGARD DE L'ENVELOPPE LIMITÉE
PROGRAMMÉE DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE 2030
- 1. La consolidation des aides exceptionnelles
à la décarbonation de l'industrie financées par le plan
France 2030 nécessite d'améliorer l'information du Parlement et
le respect du principe d'additionnalité
- 2. L'enveloppe de quatre milliards d'euros d'aides
au déploiement des solutions de décarbonation de l'industrie
prévue dans le cadre du plan France 2030 ne permet de couvrir que
18 % des besoins de financement identifiés pour atteindre les
objectifs climatiques de la France à horizon 2030
- 1. La consolidation des aides exceptionnelles
à la décarbonation de l'industrie financées par le plan
France 2030 nécessite d'améliorer l'information du Parlement et
le respect du principe d'additionnalité
- A. LES PROCÉDURES DE DÉPLOIEMENT
PEUVENT ÊTRE SIMPLIFIÉES ET CLARIFIÉES POUR RENFORCER LEUR
EFFICACITÉ ET LEUR VISIBILITÉ VIS-À-VIS DES ACTEURS DU
SECTEUR ''
- I. 4,5 MILLIARDS D'EUROS D'AIDE À LA
DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE : L'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT POUR
SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS MASSIFS NÉCESSAIRES DANS LE SECTEUR
INDUSTRIEL AFIN DE RESPECTER LA TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DES
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
- ANNEXE : DÉCOMPOSITION
SYNTHÉTIQUE
DES AIDES DE L'OBJECTIF N°3
« DÉCARBONER NOTRE INDUSTRIE »
DU PLAN FRANCE 2030
Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 640 (2023-2024), déposé le