LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Cabinet du ministre chargé de l'industrie
- M. Benjamin CARANTINO, conseiller industries de base et décarbonation auprès du cabinet du ministre M. Roland LESCURE.
Direction Générale des entreprises (DGE)
- M. Thomas GOUZÈNES, sous-directeur de la politique industrielle ;
- Mme Constance MARÉCHAL-DEREU, cheffe du service de l'industrie.
Secrétariat général pour l'investissement
- M. Bruno BONNELL, secrétaire général ;
- M. John PALACIN, conseiller budgétaire ;
- M. Haong BUI, conseiller décarbonation de l'industrie.
Secrétariat général à la planification écologique
- M. Antoine PELLION, secrétaire général ;
- M. Bogdan POPESCU, directeur de programme industrie, logistique et tertiaire.
Agence nationale de la Recherche (ANR)
- M. Arnaud TORRES, directeur des grands programmes d'investissement de l'État.
ADEME
- Mme Anne-Cécile ZIGWALT, directrice des entreprises et transitions industrielles ;
- M. Régis LE BARS, directeur adjoint.
Institut de l'économie pour le climat (I4CE)
- M. Erwann KERRAND, chercheur ;
- Mme Solène MÉTAYER, chercheuse.
Société DALKIA
- Mme Sylvie JÉHANNO, présidente-directrice générale ;
- M. Dominique KIEFFER, directeur des affaires publiques.
Société CIXTEN
- M. Pierre-Yves BERTHÉLÉMY, président directeur général ;
- Mme Alexia BERTHÉLÉMY, responsable administrative et financière.
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- Déplacement à Dunkerque, 16 mai 2024 -
ArcelorMittal
- M. Thierry FLAMENT, directeur du site de Dunkerque ;
- M. Stéphane DELPEYROUX, directeur des affaires publiques d'ArcelorMittal France.
Communauté urbaine de Dunkerque (CUD)
- M. Xavier DAIRAINE, directeur général adjoint d'Euraénergie.
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Appliquer, à l'échelle des opérateurs du plan France 2030, le principe « dites-le-nous une fois » pour les pièces justificatives à caractère général des dossiers de candidature des bénéficiaires finaux du plan |
Ademe, ANR, Bpifrance, Caisse des dépôts et consignations |
Premier semestre 2025 |
Système d'information (SI) du SGPI et des opérateurs du plan France 2030 |
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2 |
Rehausser à 30 millions d'euros par projet le seuil de délégation de signature du Premier ministre au secrétaire général pour l'investissement pour réduire les délais de déploiement des aides à décarbonation des petits sites industriels |
Premier ministre |
Second semestre 2024 |
Lettre du Premier ministre |
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3 |
Publier sur le site des opérateurs les délais médians d'instruction des demandes et les calendriers prévisionnels pluriannuels des dispositifs reconductibles pour renforcer la visibilité à court et moyen terme des porteurs de projet sur les aides à la décarbonation de l'industrie |
Ademe, ANR |
Second semestre 2024 |
Sites internet des opérateurs du plan France 2030 |
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4 |
Publier et actualiser semestriellement les indicateurs du tableau de bord du plan France 2030 pour renforcer la transparence sur les résultats associés aux aides à la décarbonation de l'industrie |
SGPI |
Immédiat |
Site internet du Gouvernement "Baromètre des résultats de l'action publique" |
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5 |
Informer le Parlement de toute évolution de la maquette de répartition des crédits du plan France 2030 entre les dix-sept objectifs et leviers du plan et transmettre chaque année, avec le projet de loi de finances, la maquette de répartition actualisée des crédits du plan |
SGPI, DB |
Second semestre 2024 |
Annexes au projet de loi de finances (documentation budgétaire) |
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6 |
Consacrer un « principe d'abondement exclusif » en application duquel les dispositifs d'aide financés par le plan France 2030 ne peuvent pas être simultanément financés par d'autres programmes du budget de l'État |
SGPI |
Premier semestre 2025 |
Tous moyens |
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7 |
Rendre un arbitrage clair sur l'hypothèse de doublement des aides au déploiement des solutions de décarbonation de l'industrie et préciser le cas échéant le véhicule budgétaire et la trajectoire pluriannuelle de financement pour crédibiliser cet engagement et donner de la visibilité aux acteurs du secteur |
ministre chargé de l'industrie |
Immédiat |
Tous moyens |
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8 |
Compléter la stratégie nationale de capture, stockage et utilisation du carbone (CCUS) par un volet financier qui indique le montant des aides publiques associées à chaque phase de déploiement et préciser la contribution des investissements d'avenir à cette stratégie |
DGE, SGPI |
Second semestre 2024 |
Tous moyens |