Le résumé
Près de cinq ans après sa création, le Sénat a souhaité tirer un bilan de la création de l'OFB, opérateur central de la biodiversité et puissant établissement public de 3 000 agents doté d'un budget de 659 Meuro. La mission d'information créée à cet effet a voulu vérifier l'adéquation entre les intentions du législateur et la manière dont ses agents s'acquittent effectivement de leurs missions sur le terrain.
Au terme de six mois de travaux, ayant permis au rapporteur Jean Bacci (LR - Var) d'entendre plus de 140 intervenants issus de plus de 50 organismes, la commission fait le constat d'un établissement ayant investi avec sérieux ses six grandes missions mais qui souffre d'un important déficit de légitimité. Il doit notamment faire face à des réticences et des contestations vis à vis de l'exercice de ses prérogatives au titre de la police de l'environnement.
Bien que produit de la fusion d'établissements publics antérieurs, l'OFB est un acteur récent qui n'a pas encore trouvé son point d'équilibre dans le paysage administratif, ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires. Il est trop souvent assimilé à un censeur ou un gendarme de la biodiversité, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème.
Soucieuse de renforcer la capacité de l'OFB à répondre aux défis de la préservation de la biodiversité en jouant collectif, la commission a identifié les marges d'amélioration de l'établissement pour un meilleur ancrage institutionnel, une légitimité plus affirmée et un apaisement de ses relations avec les acteurs économiques et agricoles grâce à la pédagogie et au discernement.
Forte de ces constats et convictions, la commission formule 29 recommandations dont la mise en oeuvre permettra à l'établissement d'écrire un nouveau chapitre de son histoire administrative, plus conforme aux volontés du législateur et aux attentes qu'il suscite.
