- L'ESSENTIEL
- L'OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ,
UN CAPITAINE QUI DOIT JOUER PLUS COLLECTIF
- I. LA CRÉATION DE L'OFB PARACHÈVE LE
PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DES OPÉRATEURS DE L'EAU, DE LA CHASSE ET DE
LA BIODIVERSITÉ
- A. LES RAISONS AYANT CONDUIT LE LÉGISLATEUR
À FUSIONNER DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SPÉCIALISÉS
AU SEIN D'UN OPÉRATEUR GÉNÉRALISTE, TRANSVERSAL ET
INNOVANT
- B. LES PREMIERS PAS DE L'OFB OU LA DÉLICATE
MISSION DE CONCILIER DEUX CULTURES ÉLOIGNÉES ET DE
FÉDÉRER SES AGENTS AUTOUR D'UN NOUVEAU PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
- 1. Le développement d'une culture
d'établissement et l'élaboration de nouvelles procédures
de travail entravés par la crise sanitaire
- 2. Le reproche fait à l'établissement
public d'avoir délaissé ses missions
cynégétiques
- 3. Les incertitudes sur la pérennité
du financement de l'établissement à moyen terme et une
débudgétisation décriée
- 1. Le développement d'une culture
d'établissement et l'élaboration de nouvelles procédures
de travail entravés par la crise sanitaire
- C. UNE GOUVERNANCE NOVATRICE, PLURALISTE ET
ORIGINALE QUI N'A PAS ENCORE PRODUIT TOUS LES EFFETS ATTENDUS
- 1. Un conseil d'administration dont la composition
étoffée peut susciter des débats sans lien avec la
gouvernance stratégique de l'établissement
- 2. Un conseil scientifique pour éclairer et
légitimer les choix méthodologiques de l'établissement
public
- 3. Un comité d'orientation, instance
originale de prospective pour inscrire l'établissement dans le temps
long
- 4. La double tutelle du MTE et du MASA pour ancrer
les missions de l'établissement dans les priorités de l'action
publique et le rôle clé du préfet de département au
niveau territorial
- 1. Un conseil d'administration dont la composition
étoffée peut susciter des débats sans lien avec la
gouvernance stratégique de l'établissement
- D. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC EFFECTIVEMENT
DOTÉ DES MOYENS DE SES AMBITIONS ?
- 1. Un schéma de financement atypique et
contesté
- 2. Un établissement public relativement
préservé par la baisse des dotations budgétaires et des
plafonds d'emplois
- 3. L'extension des pouvoirs des inspecteurs de
l'environnement pour accompagner la montée en puissance des missions de
police
- 4. Un établissement présent sur
l'ensemble du territoire national qui gagnerait à mieux couvrir le
spectre de ses missions au niveau local
- 1. Un schéma de financement atypique et
contesté
- A. LES RAISONS AYANT CONDUIT LE LÉGISLATEUR
À FUSIONNER DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SPÉCIALISÉS
AU SEIN D'UN OPÉRATEUR GÉNÉRALISTE, TRANSVERSAL ET
INNOVANT
- II. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN
CONQUÊTE DE VISIBILITÉ ET DE MATURITÉ DEVANT FAIRE FACE
À DES DÉFIS MULTIPLES
- A. LES MISSIONS DE CONTRÔLE ET DE POLICE, DES
ACTIVITÉS CoeURS DE MÉTIER À LA CONFLUENCE DE MULTIPLES
TENSIONS
- 1. La lente émergence d'une police
unifiée de l'environnement et de la chasse, un processus non
linéaire
- a) Hétéroclite par nature, la
constitution d'une police de l'environnement unifiée est le fruit d'une
longue sédimentation de polices éparses
- (1) Des polices qui s'inscrivent dans une longue
tradition historique
- (2) L'apparente unité de l'appellation
« inspecteur de l'environnement » recèle une
réalité complexe d'articulation des polices
- b) Un législateur soucieux d'étoffer
les pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement pour répondre
au préoccupant déclin de la biodiversité...
- (1) Une police aux prérogatives
importantes, mais dont l'articulation entre les compétences est parfois
floue et peu compréhensible pour les agents
- (2) Une police aux ambitions rehaussées et
au périmètre d'action étendu pour mieux répondre
aux enjeux de protection de la biodiversité
- c) ... mais qui n'a pas souhaité
créer un régime de police autonome en ne leur conférant
pas la qualité d'officier de police judiciaire
- d) Un établissement qui a pris la mesure de
la responsabilité qui lui était confiée en encadrant
soigneusement les activités de police
- (1) Une formation et un suivi précis des
inspecteurs de l'environnement chargés de missions de police
- (2) Un protocole de contrôle
particulièrement strict et circonscrit lors de l'exercice des
prérogatives de police
- (3) Une formation continue des inspecteurs de
l'environnement et agents de l'Office français de la
biodiversité
- (4) Une activité de police soutenue et
prolifique
- a) Hétéroclite par nature, la
constitution d'une police de l'environnement unifiée est le fruit d'une
longue sédimentation de polices éparses
- 2. Une police contestée dans son principe
et ses modalités
- a) Une police structurellement faible en
décalage avec les objectifs ambitieux du code de l'environnement
- (1) Une police d'avant-garde dont la
légitimité sociale reste à établir
- (2) Une réponse pénale aux
infractions environnementales en deçà des ambitions
affichées en matière de préservation de
l'environnement
- b) Les injonctions contradictoires du corpus
normatif et la complexité du droit de l'environnement
- (1) Le caractère prolifique et foisonnant
du droit de l'environnement et des infractions susceptibles d'être
prononcées
- (2) Un droit qui pâtit d'un portage
insuffisant et perfectible
- c) La question névralgique du port de
l'arme : un totem pour les syndicats agricoles, un élément
essentiel de la crédibilité de la police pour l'OFB
- (1) Une réticence historique au port de
l'arme
- (2) Un port de l'arme qui fait débat lors
des contrôles
- (3) Le port de l'arme : un indispensable
symbole de crédibilité dont la visibilité gagnerait
à être redéfinie
- a) Une police structurellement faible en
décalage avec les objectifs ambitieux du code de l'environnement
- 1. La lente émergence d'une police
unifiée de l'environnement et de la chasse, un processus non
linéaire
- B. LES MISSIONS DE PILOTAGE, DE GESTION, DE
SENSIBILISATION ET DE CONNAISSANCE SUR LES ESPÈCES ET LES MILIEUX, LA
PARTIE IMMERGÉE DE L'ACTION DE L'OFB
- 1. Un établissement à l'expertise
reconnue, qui doit cependant mieux bancariser et partager les connaissances
qu'il produit
- 2. Le suivi du plan loup, une mission de terrain
fortement scrutée qui résume la complexité des
interventions de l'OFB
- 3. La stratégie nationale pour la
biodiversité 2030, un cadre d'action pluri-acteurs que l'OFB doit
contribuer à mieux animer
- a) Un ambitieux cadre national d'action pour la
préservation et la reconquête de la biodiversité, dont la
cohérence demeure perfectible
- b) Une stratégie aux objectifs pertinents,
mais aux effets considérablement amoindris par des mesures
défavorables à la biodiversité
- c) Un rôle d'animation à renforcer
pour mieux fédérer les acteurs économiques et la
société civile
- a) Un ambitieux cadre national d'action pour la
préservation et la reconquête de la biodiversité, dont la
cohérence demeure perfectible
- 4. Une mise en oeuvre de chantiers structurants et
de projets de modernisation complexifiée par des moyens calculés
au plus juste et la rigidité du quasi-statut de l'environnement
- 1. Un établissement à l'expertise
reconnue, qui doit cependant mieux bancariser et partager les connaissances
qu'il produit
- A. LES MISSIONS DE CONTRÔLE ET DE POLICE, DES
ACTIVITÉS CoeURS DE MÉTIER À LA CONFLUENCE DE MULTIPLES
TENSIONS
- III. QUEL OFB POUR LA DÉCENNIE À
VENIR ? LES MARGES D'AMÉLIORATION POUR UN ANCRAGE INSTITUTIONNEL
PLUS ABOUTI
- A. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
RECRÉER DE LA CONFIANCE
- 1. Rééquilibrer les missions de
prévention et de contrôle, pour atténuer l'image
répressive attachée à l'établissement
- 2. Une présence optimisée sur le
terrain aux côtés des élus locaux et des acteurs pour une
légitimité renforcée
- 3. Des agents mieux formés et
informés, pour des échanges fondés sur une meilleure
compréhension des contextes d'intervention
- 4. Un port de l'arme moins ostensible lors des
contrôles de routine, pour diminuer les tensions
- 1. Rééquilibrer les missions de
prévention et de contrôle, pour atténuer l'image
répressive attachée à l'établissement
- B. DES INTERVENTIONS À MIEUX COORDONNER
AVEC CELLES DE L'ÉTAT ET PLUS ATTENTIVES AUX TERRITOIRES
- 1. L'impératif de mieux accompagner les
élus locaux, sentinelles de la biodiversité au quotidien
- 2. Les fondements d'une nouvelle relation avec le
monde agricole, préalable indispensable à des échanges
apaisés
- 3. Le renforcement de l'action de l'OFB
grâce à la simplification des normes environnementales et la mise
en cohérence de l'action environnementale des services de l'État
et des forces de police
- 1. L'impératif de mieux accompagner les
élus locaux, sentinelles de la biodiversité au quotidien
- C. DES MOYENS HUMAINS ET BUDGÉTAIRES
À MIEUX CALIBRER POUR MENER À BIEN L'ENSEMBLE DE SES MISSIONS
- 1. Un audit pour simplifier l'organisation des
services de l'OFB et déterminer de nouvelles modalités de
financement
- 2. De nouvelles sources de financement pour
garantir la stabilité des ressources budgétaires et limiter la
contribution des agences de l'eau
- 3. La transition environnementale sera intensive
en moyens humains : la nécessité de mieux déployer
les agents dans les services départementaux
- 1. Un audit pour simplifier l'organisation des
services de l'OFB et déterminer de nouvelles modalités de
financement
- A. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
RECRÉER DE LA CONFIANCE
- I. LA CRÉATION DE L'OFB PARACHÈVE LE
PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DES OPÉRATEURS DE L'EAU, DE LA CHASSE ET DE
LA BIODIVERSITÉ
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Désignation d'un
rapporteur
(Mercredi 24 janvier 2024)
- Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo,
présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente
de la région Guadeloupe
et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB
(Mercredi 20 mars 2024)
- Examen du rapport
d'information
(Mercredi 25 septembre 2024)
- Désignation d'un
rapporteur
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Rapports d'information
Rapport d'information n° 777 (2023-2024), déposé le