- L'ESSENTIEL
- I. MAINTES FOIS REPORTÉE, LA SORTIE DU
CHARBON EST TOUJOURS ENVISAGÉE DANS LA PROGRAMMATION
ÉNERGÉTIQUE GOUVERNEMENTALE EN COURS DE RÉVISION
- II. SUSCITANT UN ACCUEIL FAVORABLE, LA PROPOSITION
ENTEND FAVORISER LA CONVERSION DES CENTRALES À CHARBON
DANS LE CADRE DU NOUVEAU MÉCANISME DE CAPACITÉ
- III. LA COMMISSION A ENTENDU CONSOLIDER LA
PROPOSITION
DE LOI À TRAVERS 3 AMENDEMENTS, RÉUNIS EN 2 AXES
- I. MAINTES FOIS REPORTÉE, LA SORTIE DU
CHARBON EST TOUJOURS ENVISAGÉE DANS LA PROGRAMMATION
ÉNERGÉTIQUE GOUVERNEMENTALE EN COURS DE RÉVISION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon
faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité
- Article 2
Remplacement de l'autorisation d'exploiter
par la désignation comme lauréates du mécanisme de capacité
pour les centrales de production d'électricité
à partir du charbon faisant l'objet d'une conversion
- Article 3 (nouveau)
Introduction d'une date d'entrée en vigueur
pour la proposition de loi
- Article 4 (nouveau)
Obligation pour le groupe EDF de présenter un plan de conversion
pour sa centrale à charbon de Cordemais
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Rapports législatifs
Rapport n° 461 (2024-2025), déposé le