La proposition de loi vise à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, présentée par Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues. Elle sera examinée par la commission des affaires économiques le 19 février 2025 puis en séance publique du Sénat le mardi 25 mars 2025 à partir de 14h30.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à s'assurer que les centrales à charbon converties à une autre source d'énergie primaire émettant moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure (KWh) d'électricité produite seront éligibles au futur mécanisme de capacité.
Le texte entend ainsi contribuer à renforcer la décarbonation des centrales à charbon ainsi que la sécurité d'approvisionnement électrique.